La Marguerite
Statuts de l’Association

Article premier : Nom de l’Association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie pat la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : La Marguerite

Article 2 : objet de l’association

1 L’association La Marguerite se donne pour but :

• Proposer des actions d’accompagnement pour le bien de la relation familiale et le soutien de la fonction parentale,
• Proposer des actions autour du soutien de l’enfant,
• Lui fournir des moyens de bien grandir, notamment dans toutes les situations de changement, de choc, de deuil, de séparation.

2 L’association a pour but d’assurer la défense de l’ensemble des intérêts matériels et moraux des familles et aussi de créer tout service susceptible d’aider les familles moralement ou matériellement à remplir efficacement leur mission

Article 3 : Siège social

Le siège social de l’association La Marguerite est fixé à : c/o Anne Lise Linas. 21, rue St Vincent. Les arches. 04000 Digne-les-Bains

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

Article 4 : composition de l’association

L’association La Marguerite se compose de personnes physiques pouvant être :

• Famille adhérente
• Membre actif
• Membre bienfaiteur
• Membre fondateur

Article 5 : Admission

Pour faire partie de l »association, il faut s’acquitter de sa cotisation d’adhésion.

Article 6 : Les membres

• Sont familles adhérentes les familles qui se sont acquittées de leur cotisation annuelle de famille adhérente dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
• Sont membres actifs ceux qui se sont acquittés de leur cotisation annuelle de membre actif dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
• Sont membres bienfaiteurs les personnes qui se sont acquittées d’un montant supérieur à celui de la cotisation annuelle dont le montant est fixé chaque année par l’assemblée générale.
• Sont membres fondateurs, en tant qu’à l’origine du projet de l’association :

1. Sylvie Bourel
2. Christine Demarchi
3. François Le Masne

Ils s’acquitteront de leur cotisation annuelle de membre actif. Ils pourront participer aux réunions du bureau et aux assemblées générales ordinaires et extraordinaires mais n’y auront qu’un rôle consultatif et ne pourront pas participer aux votes des décisions.

Article 7 : Radiations

La qualité de membre de l’association La Marguerite se perd par :

• Démission
• Décès
• Radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité poar lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 : les ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

• Le montant des cotisations.
• Les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes.
• Les dons de personnes physiques ou morales, d’associations. de fondations, etc.
• Les produits des manifestations, ateliers et toutes activités ou services mis en place par l’association.
• Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et la réglementation.

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une annexe, conformément aux dispositions du règlement du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations et fondations. Ces documents doivent être établis dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.

Article 9 : Le bureau

L’association est dirigée par un bureau d’au moins 3 membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le bureau est composé de :

• Un(e) président(e)
• Un(e) trésorier(e)
• Un(e) secrétaire

Il peut être complété si besoin par un(e) vice président(e), un(e) trésorier(e) adjoint(e), un(e) secrétaire adjoint(e).
En cas de vacance, Ie bureau pourvoit provisoirement au remplacement du poste vacant. Il est procédé à son remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin à l’époque où dewait normalement expirer le mandat du membre remplacé.

Article 10 : Réunion du bureau

Le bureau se réunit aussi souvent que nécessaire et au moins deux fois par an. sur convocation du président, ou sur demande de deux de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage la voix du président est prépondérante.

Article 11 : Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le quorum du quart des membres présents ou représentés par pouvoir qu’ils ont signé doit être atteint pour que l’assemblée puisse se tenir. Un membre ne peut détenir plus de trois pouvoirs. Dans le cas où le quorum n’est pas atteint une nouvelle assemblée est fixée sous quinze jours avec un nouvel envoi de convocation mais sans limite de quorum. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée par vote majoritaire.
Tous les trois ans, il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection, par vote majoritaire, des membres du bureau. Les membres fondateurs sont exclus du vote.
Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur simple demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11.

Article 13 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement intérieur précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14 : Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du 3 juin 2015